SEPA : l'échéance approche, êtes-vous prêts ?

Le projet SEPA est un projet européen dont l'ambition est de simplifier les paiements sans en diminuer la sécurité. Afin de faciliter les procédures, les normes d'échanges interbancaires évoluent.

Concrètement, les identifiants des comptes bancaires et des banques sont harmonisés. Les normes IBAN et BIC vont remplacer les normes bancaires nationales (le RIB en France). Tous les paiements électroniques sont concernés : virements, prélèvements, paiements par cartes bancaires …

Qui est concerné ?

Tout le monde est concerné! Les consommateurs, les entreprises, les commerçants, le secteur public…

Le projet SEPA modifie aussi bien les systèmes de paiement nationaux qu'internationaux.

Il demande un effort d'adaptation, mais génèrera des avantages non négligeables : Les délais de paiement et les dates de valeurs seront raccourcis et la réforme entrainera une baisse des coûts liés à ces paiements et à leurs traitements. Les échanges commerciaux au sein de l'espace SEPA seront facilités et la dynamique à l'export renforcée.

Dates butoirs à retenir :

En France, les virements SEPA sont possibles depuis le 28 janvier 2008, et les prélèvements depuis le 2 novembre 2010.

 1^er février 2014 : La norme SEPA remplace définitivement les normes nationales pour les virements et les prélèvements, tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. A partir de cette date, il ne sera plus possible d'émettre des virements ou des prélèvements au format national.

 1^er février 2016 : La norme SEPA s'étendra au Titre Interbancaire de Paiement (TIP) et au télérèglement.

Comment réussir la migration vers les normes SEPA ?

 Le projet SEPA impacte toutes les applications qui gèrent des coordonnées bancaires ou qui permettent de générer des fichiers de virement ou de prélèvement.

Les entreprises et les collectivités vont devoir convertir les RIB de leurs salariés, banques et fournisseurs en code BIC-IBAN. Pour les mettre à jour rapidement et éviter les erreurs, cette tâche peut être automatisée. Ainsi vos RIB seront automatiquement convertis vers la norme BIC/IBAN. Enfin, avec la norme SEPA, tout le monde de la communication bancaire évolue et de nouveaux protocoles EBICS de transmission des données sont à mettre en place.

Promosoft vous accompagne pour la mise en conformité des différents modules de votre système d'information.

Pour en savoir plus sur la migration SEPA, consultez le livre blanc