« SEPA » nouvelles normes bancaires : êtes-vous prêts pour la migration ?

SEPA: Identité et caractéristiques

NOM DU PROJET : sepa(Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros)

OBJECTIF : créer un moyen de paiement au format unique pour l’ensemble de l’espace Européen

PAYS CONCERNÉS :  Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Suède mais également l’Islande, le Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Norvège et la Suisse.

ACTEURS CONCERNÉS : tout le monde – les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations.

DATE BUTOIR : 1^er février 2014 – le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement les équivalents nationaux toutefois les TIP et télé-règlements pourront être maintenus jusqu’au 1er février 2016.

NOUVEAUTÉS : les identifiants bancaires à utiliser seront au format international à savoir : BIC-IBAN.

CHANGEMENTS CONCERNANT LES VIREMENTS : le périmètre sera Européen et non plus national grâce aux spécificités identiques et le délai maximum d’exécution sera de 1 journée.

SEPA : les 3 étapes essentielles

ÉTAPE 1 : identification des services concernés par les flux de paiement (comptabilité, RH, achats, service commercial…) et vérification de la comptabilité.

ÉTAPE 2 : enregistrement des coordonnées de tous les tiers sous le format BIC/IBAN (coordonnées présentes sur RIB)

ÉTAPE 3 : vérification avec l’établissement bancaire du format des échanges informatiques SEPA.

 À savoir

 Une fois la date limite passée (1^er février 2014), le mode de paiement normal devra être le SEPA. L’inutilisation de celui-ci pourra générer des erreurs notamment concernant la reconnaissance du virement ou du prélèvement mais également engendrer des coûts supplémentaires du fait du traitement particulier.

Liens Utiles

PROMOSOFT Informatique, votre partenaire, vous propose quelques liens utiles pour vous permettre d’obtenir plus d’informations et de précisions concernant le projet “SEPA”:

Comité national SEPA : www.sepafrance.fr

Fédération bancaire française : www.fbf.fr

Les clés de la banque : www.clesdelabanque.fr

Banque de France : www.banque-france.fr

Direction générale du Trésor : www.tresor.economie.gouv.fr/sepa

Commission européenne : https://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/index_fr.htm