Quels sont les moyens de contrôle existants pour lutter contre la contrefaçon de logiciels ?
De plus en plus d’entreprises françaises d’édition de logiciels se tournent vers la contrefaçon. En apparence moins chères, ces contrefaçons présentent-elles des risques lors de leur utilisation ? Comment s’assurer de ne pas avoir à faire à une contrefaçon de logiciel ? Voici quelques éléments de réponse.
Que risque-t-on en utilisant ou en fabriquant un logiciel contrefait ?
Une entreprise utilisant une contrefaçon de logiciel s’expose à des sanctions financières pour cause de piratage. À cela s’ajoute des dommages et intérêts ainsi que des frais de rachat d’un logiciel officiel.
Pour les entreprises qui auraient conçu et développé des logiciels pirates, le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une sanction plus lourde. Ainsi, ces sociétés encourent jusqu’à 300 000 euros d’amende, une confiscation du matériel utilisé pour le délit et une fermeture (temporaire ou définitive) de l’établissement où a été commis l’infraction.
Une installation complexe
Pour lutter contre le piratage de leurs logiciels, les éditeurs mettent en place des procédures d’installation de plus en plus exigeantes, longues et sécurisées. On retrouve donc, lors de l’installation, une demande de clé d’activation ainsi qu’un enregistrement de numéro de licence sur le site du fabricant pour certifier de l’authenticité du logiciel.
En plus de l’étape complexe d’installation, les éditeurs de logiciels imposent aux utilisateurs des contrôles réguliers afin de vérifier l’authenticité du logiciel. En cas de détection de contrefaçon, un signalement est envoyé à l’utilisateur. Ce dernier sera alors dans l’impossibilité d’effectuer des mises à jour de sécurité.
Faire appel à la dénonciation
Pour déceler et retrouver un plus grand nombre d’utilisateurs de logiciels contrefaits et d’éditeurs de logiciels pirates, certaines entreprises d’éditions de logiciels proposent des primes aux personnes dénonçant une utilisation frauduleuse d’un logiciel au sein d’une société ou mettent en place un système de formulaire sur leur propre site.
De manière plus générale, les associations d’éditeurs de logiciels encouragent la politique de la dénonciation d’utilisation ou d’édition frauduleuse.
